DE LA VILLE DE PARIS.

[i56o]

Roy en la Court des Aydes, mons^r Boyer, secretaire du Roy, sire Jehan Croquet, Conseiller de la Ville, mons' Versoris, advocat, mons^r de Tanières, pour bourgeois ; mons' Turquain, General des Monnoyes, m^e Jehan l'Escalopier, receveur de mess™ de la Court, sire Michel Du Ru, mons^r Sainct Ion, advocat en Chastelet, Henry l'Advocat et Jehan de la Bruyere, sires Guillaume Choart et Claude Marcel pour marchans.

Lesquelz, après qu'ilz auront veues lesd, dolean-

ces, en tireront ce qu'ilz trouverront le meilleur, laisseront le supperfluz, et de tout feront une bonne resolution qui sera mise par escript et leue haultement en l'Assemblée generalle qui se fera vendredi prochain, à une heure précisement de relevée, en la grande salle de l'Hostel de lad. Ville, pour arrester lad. resolution pour la porter par lesd, déléguez samedi prochain à la salle episcopalle, et la communiquer, suyvant le voulloir du Roy, avec mons' le Prevost de Paris et le corps de Chastelet.

CXXI. — Conclusion du Tiers Estat

8 novembre 15 Go. (Fol. 8 o v°.)

Du vendredi, vm^e jour de Novembre mil v^c lx.

l'Assemblée des Estatz. Ont tous dict et accordé que lesd, articles estoient bonnes, et que neanlmoings seroient encores reveues et signées dud. Grellier de la Ville, comme conclues et arrestées.

Le commung s'est plainct de proviseurs et sommeliers des princes, qui preignent les vins, grains, boys et autres biens des bourgeois, el les emportent sans payer, ct font aller lesd, bourgeois au Bureau et suyvre la Court, et n'en pevent estre payez.

Item se sont plains des volleurs etbrigans, et de la negligence des Prevost des Mareschaulx <'²>.

Led. commung se plaint que, si par collere, ilz dirent quelque injure l'ung à l'autre, et qu'i s'en ensuive aucune plaincte au juge, il en laict ung procès ordinaire qui se faict à gros fraiz ct ruyne des deux parties, ct au prouflit des juges et des commissaires <³'.

En l'Assemblée generalle de tous les Estatz de la ville de Paris, pour oyr la lecture de l'arresté des commissaires déléguez mercredi dernier en l'assemblée generalle'¹', a esté ordonné que lecture seroit faicte du recueil tant des doleances de l'Eglise, de la Noblesse, que du Tiers Etat, ce qui a esté faict. Et après lad. lecture faicte, le populaire a dit à haulte voix qu'elles leur sembloient bonnes; de l'estat de la Justice et de Marchandise, pareillement.

Mons^r le Prevost des Marchans leur a demandé à l'instant s'ilz entendoient que lesd, articles feussent et soient tenues pour arrestées et accordées, et comme telles signées du Greffier de lad. Ville et portées demain à la salle de l'Evesché, et communiqué avec les autres Estatz, et après portées au Roy à

C Le procès-verbal de cette assemblée générale du 8 novembre et des doléances présentées par le "commung- figure parmi les extraits donnés par Cimber et Danjou, Archives curieuses de l'histoire de France, i" série, t. V, p. 420.

(2) La négligence des Prévois des Maréchaux, non seulement à poursuivre les malfaiteurs, mais encore à juger ceux qui étaient tombés entre leurs mains, finit par exciter l'indignation du Parlement. A la date du i4 janvier i56i, les membres de la Chambre criminelle appelèrent l'attention de la Cour sur la situation misérable des prisons de Paris, notamment du Petit Châtelet et du For l'Evêque. En faisant leur visite de Noël, ils y avaient trouvé, disaient-ils, "grand nombre de prisonniers retenuz par ordonnance des Prevost* des Maroschaulx, les aucuns d'iceulx ayans seulement esté interrogez sans avoir passé oultre à leurs procès, les aultres retenuz esd. prisons et non encore interrogez; ct neantmoings la plupart d'iceulx detenuz par quatre moys, les aultres six moys, et les aultres ung an el plus, et aultres deux ans, n'ayans tous le pain du Roy ne aullre moyen de vivre que des aulmosnes, lesquelles défaillans, ilz périssent et meurent de fainn. Le Parlement décida que des remontrances à ce sujet seraient adressées au Roi par le président Séguier, et ordonna aux Prévôts des Maréchaux et à leurs lieutenants d'expédier les procès de leurs prisonniers dans le délai de six mois à dater du jour de l'emprisonnement, les taxant, faute de ce faire, à 4 sous par jour pour la nourriture de chacun des prisonniers, et les obligeant en outre à envoyer régulièrement tous les 1rois mois les rôles de leurs prisonniers. Le 18 janvier suivant, le Parlement manda le lieutenant général de la Connétablie et lui enjoignit de tenir la main ù ce que Ies Prévôts des Maréchaux s'ac-quitassent de leurs devoirs pour les "chevaulchées, recherches, captions, informations et procès des vagabonds et gens sans adveu». (Archives nationales, Parlement de Pai-is, X" 1596, fol. 188 r°, 192 v°.)

(3) La longueur et la cherté des procès préoccupaient vivement les esprits, et dans les doléances présentées par le Tiers-Etat on voit nettement exprimé le désir de simplifier et d'abréger la procédure. (Cf. Picot, Histoire des Etats Généraux, t. II, p. 151.) L'archevêque de Vienne, Charles de Marillac, qui dans l'Assemblée des notables de Fontainebleau s'était élevé avec force contre los désordres de l'Etat, posant en principe quo «le mal auquel il fallait remedier en la justice procédait de deux choses, de la longueur et de la cherté des procès»., signale les abus et propose les réformes ù introduire dans l'organisation judiciaire. (Cf. L. Paris, Négociations sous François II, p. 775.) • ■



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[i56o] Roy en la Court des Aydes, mons^r Boyer, secretaire du Roy, sire Jehan Croquet, Conseiller de la Ville, mons' Versoris, advocat, mons^r de Tanières, pour bourgeois ; mons' Turquain, General des Monnoyes, m^e Jehan l'Escalopier, receveur de mess™ de la Court, sire Michel Du Ru, mons^r Sainct Ion, advocat en Chastelet, Henry l'Advocat et Jehan de la Bruyere, sires Guillaume Choart et Claude Marcel pour marchans. Lesquelz, après qu'ilz auront veues lesd, dolean-		ces, en tireront ce qu'ilz trouverront le meilleur, laisseront le supperfluz, et de tout feront une bonne resolution qui sera mise par escript et leue haultement en l'Assemblée generalle qui se fera vendredi prochain, à une heure précisement de relevée, en la grande salle de l'Hostel de lad. Ville, pour arrester lad. resolution pour la porter par lesd, déléguez samedi prochain à la salle episcopalle, et la communiquer, suyvant le voulloir du Roy, avec mons' le Prevost de Paris et le corps de Chastelet.

CXXI. — Conclusion du Tiers Estat 8 novembre 15 Go. (Fol. 8 o v°.)

Du vendredi, vm^e jour de Novembre mil v^c lx.		l'Assemblée des Estatz. Ont tous dict et accordé que lesd, articles estoient bonnes, et que neanlmoings seroient encores reveues et signées dud. Grellier de la Ville, comme conclues et arrestées. Le commung s'est plainct de proviseurs et sommeliers des princes, qui preignent les vins, grains, boys et autres biens des bourgeois, el les emportent sans payer, ct font aller lesd, bourgeois au Bureau et suyvre la Court, et n'en pevent estre payez. Item se sont plains des volleurs etbrigans, et de la negligence des Prevost des Mareschaulx <'²>. Led. commung se plaint que, si par collere, ilz dirent quelque injure l'ung à l'autre, et qu'i s'en ensuive aucune plaincte au juge, il en laict ung procès ordinaire qui se faict à gros fraiz ct ruyne des deux parties, ct au prouflit des juges et des commissaires <³'.
En l'Assemblée generalle de tous les Estatz de la ville de Paris, pour oyr la lecture de l'arresté des commissaires déléguez mercredi dernier en l'assemblée generalle'¹', a esté ordonné que lecture seroit faicte du recueil tant des doleances de l'Eglise, de la Noblesse, que du Tiers Etat, ce qui a esté faict. Et après lad. lecture faicte, le populaire a dit à haulte voix qu'elles leur sembloient bonnes; de l'estat de la Justice et de Marchandise, pareillement. Mons^r le Prevost des Marchans leur a demandé à l'instant s'ilz entendoient que lesd, articles feussent et soient tenues pour arrestées et accordées, et comme telles signées du Greffier de lad. Ville et portées demain à la salle de l'Evesché, et communiqué avec les autres Estatz, et après portées au Roy à

C Le procès-verbal de cette assemblée générale du 8 novembre et des doléances présentées par le "commung- figure parmi les extraits donnés par Cimber et Danjou, Archives curieuses de l'histoire de France, i" série, t. V, p. 420. (2) La négligence des Prévois des Maréchaux, non seulement à poursuivre les malfaiteurs, mais encore à juger ceux qui étaient tombés entre leurs mains, finit par exciter l'indignation du Parlement. A la date du i4 janvier i56i, les membres de la Chambre criminelle appelèrent l'attention de la Cour sur la situation misérable des prisons de Paris, notamment du Petit Châtelet et du For l'Evêque. En faisant leur visite de Noël, ils y avaient trouvé, disaient-ils, "grand nombre de prisonniers retenuz par ordonnance des Prevost* des Maroschaulx, les aucuns d'iceulx ayans seulement esté interrogez sans avoir passé oultre à leurs procès, les aultres retenuz esd. prisons et non encore interrogez; ct neantmoings la plupart d'iceulx detenuz par quatre moys, les aultres six moys, et les aultres ung an el plus, et aultres deux ans, n'ayans tous le pain du Roy ne aullre moyen de vivre que des aulmosnes, lesquelles défaillans, ilz périssent et meurent de fainn. Le Parlement décida que des remontrances à ce sujet seraient adressées au Roi par le président Séguier, et ordonna aux Prévôts des Maréchaux et à leurs lieutenants d'expédier les procès de leurs prisonniers dans le délai de six mois à dater du jour de l'emprisonnement, les taxant, faute de ce faire, à 4 sous par jour pour la nourriture de chacun des prisonniers, et les obligeant en outre à envoyer régulièrement tous les 1rois mois les rôles de leurs prisonniers. Le 18 janvier suivant, le Parlement manda le lieutenant général de la Connétablie et lui enjoignit de tenir la main ù ce que Ies Prévôts des Maréchaux s'ac-quitassent de leurs devoirs pour les "chevaulchées, recherches, captions, informations et procès des vagabonds et gens sans adveu». (Archives nationales, Parlement de Pai-is, X" 1596, fol. 188 r°, 192 v°.) (3) La longueur et la cherté des procès préoccupaient vivement les esprits, et dans les doléances présentées par le Tiers-Etat on voit nettement exprimé le désir de simplifier et d'abréger la procédure. (Cf. Picot, Histoire des Etats Généraux, t. II, p. 151.) L'archevêque de Vienne, Charles de Marillac, qui dans l'Assemblée des notables de Fontainebleau s'était élevé avec force contre los désordres de l'Etat, posant en principe quo «le mal auquel il fallait remedier en la justice procédait de deux choses, de la longueur et de la cherté des procès»., signale les abus et propose les réformes ù introduire dans l'organisation judiciaire. (Cf. L. Paris, Négociations sous François II, p. 775.) • ■